reconnaissance anticipée

La reconnaissance anticipée

Pendant la grossesse et à la naissance de bébé, il y aura pas mal de paperasse à gérer. Si vous n’êtes pas mariés, l’une des formalités que l’on vous proposera de faire est une reconnaissance anticipé de votre enfant.

 

Pourquoi faire une reconnaissance anticipée de l’enfant ?

La filiation (le lien qui unit l’enfant à son parent) maternelle est automatique lors de la naissance de bébé. Elle n’a donc aucune démarche à faire.

  • Lorsque le couple est marié, la filiation se fait automatiquement.  L’époux est considéré comme le père de l’enfant.
  • Si le couple n’est pas marié, le père peut reconnaître son enfant dès la grossesse.

La reconnaissance anticipée permet aux couples non mariés de déclarer et d’établir la filiation. Ainsi le père pourra exercé son autorité parentale, donner son nom à l’enfant. Si le couple se sépare avant la naissance, le père devra assumer ses responsabilités envers l’enfant. Ou encore, si le père décède avant la naissance, l’enfant pourra porter son nom et avoir des droits lors de la succession.

 

Quelles différences avec la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui doit se faire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Elle aboutit à l’acte de naissance qui sera indispensable pour les différentes démarches administratives (inscription auprès de l’assurance maladie, CAF, papiers d’identité, etc). Si c’est votre premier enfant et que vous n’êtes pas mariés, le livret de famille vous sera remis dans les semaines qui suivent.

La reconnaissance anticipée est un acte volontaire des parents non mariés pour établir la paternité.

 

Quelles sont les démarches ?

Il vous suffit de vous rendre au service d’état civil de la mairie de votre ville ou du lieu de naissance. Il vous faudra vos papiers d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’acte de reconnaissance anticipée sera rédigé et signé par le ou les parents. Ce document sera à présenter pour la déclaration de naissance.

Les parents peuvent le faire ensemble ou pas. Le père n’est pas obligé de prévenir la mère de sa démarche, ni d’avoir son autorisation pour reconnaître son enfant.

Cet acte peut également être réalisé chez un notaire.

Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle peut vous être demandé par la maternité, qui peut ainsi envoyer les documents à votre place pour la déclaration de naissance, et vous n’avez ainsi aucune démarche à réaliser à la naissance. Ce qui est aussi un avantage si le papa est absent au moment de la naissance (déplacement professionnel par exemple).

 

A savoir

  • Pour exercer son autorité parentale, le père, non marié, peut reconnaitre son enfant dans la première année de celui-ci. Passé ce délai, il faut effectuer la démarche auprès d’un tribunal de grande instance et faire une demande au juge des affaires familiale.
  • Pour les couples homosexuels, pour le moment seul le parent biologique peut reconnaître l’enfant. Il faut que le parent non biologique fasse une adoption après la naissance si les parents sont mariés.
  • Si la mère accouche sous X, le père a le droit de reconnaître son enfant avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant celle-ci.

 

En bref,

Si vous n’êtes pas mariés, on vous proposera d’établir une reconnaissance anticipée de l’enfant. Cette formalité n’est pas obligatoire, mais peut vous soulager d’une tâche administrative à la naissance de l’enfant.

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@ bientôt !

Angélique

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